Politique de traitement des donnees a caractere personnel

HIOOSH

APPLICABLE AU 08 AVRIL 2024

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La société HIOOSH, société par actions simplifiée, ayant son siège social 121 avenue Emile Zola, 75015, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 985 330 091, (ci-après « HIOOSH ») a développé un service (ci-après l’ « Application ») consistant en une plateforme de mise en relation de personnes. Les utilisateurs comprennent toute personne souhaitant être mis en relation avec d’autres personnes et utiliser les services sur le Site HIOOSH (ci-après l’(les) « Utilisateur(s) »).
Pour accéder à la Plateforme HIOOSH et utiliser les services HIOOSH, l’Utilisateur doit créer un Compte selon les modalités précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
La présente politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille la politique de HIOOSH en matière de collecte et de traitement de données personnelles.
HIOOSH définit les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des services HIOOSH et agit en tant que responsable de traitement. HIOOSH a désigné un Délégué à la protection des données : [email protected]. Il peut être contacté
par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : 121 avenue emile Zola, 75015, Paris.
HIOOSH s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données, et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Politique de confidentialité s’applique à toutes les données et informations que l’Utilisateur transmet à HIOOSH de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle, notamment en naviguant sur le Site, sur l’Application HIOOSH et/ou en utilisant les Services HIOOSH, lors de
l’ouverture d’un Compte, de la souscription d’un abonnement, etc.
La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données effectués par des tiers, y compris à ceux éventuellement réalisés par des tiers mentionnés sur l’Application HIOOSH et sur le Site.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance et d’accepter la Politique de confidentialité avant d’utiliser l’Application HIOOSH.
A cet effet, la Politique de confidentialité est à la disposition de l’Utilisateur et est directement consultable et accessible à tout moment à l’adresse : hioosh.co.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes de la Politique de confidentialité, il n’est pas autorisé à utiliser l’Application, souscrire un abonnement, à utiliser et à bénéficier des Services HIOOSH proposés via l’Application.
Si l’Utilisateur a des questions ou des préoccupations relatives à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter HIOOSH à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 2 : DONNEES COLLECTEES

HIOOSH collecte des données :
- lors de la création du compte Utilisateur, et/ou
- lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application ou la Plateforme HIOOSH et au compte Utilisateur, et/ou
- lors de l’utilisation de l’Application, du Site, de la Plateforme HIOOSH et des Services HIOOSH, et/ou
- lors de la souscription d’un abonnement, et/ou
- lors d’un achat d’un Produit supplémentaire, et/ou
- via les formulaires de contact, et/ou
- lorsque l’Utilisateur complète les rubriques concernant ses informations personnelles.
Les données collectées par HIOOSH en tant que responsable de traitement comportent des données à caractère personnel et, notamment :
- civilité,
- nom,
- prénom,
- adresse mail,
- adresse postale,
- adresse de facturation,
- numéro de carte bancaire,
- âge,
- téléphone,
- photo,
- taille,
- poids,
- fumeur,
- directives anticipées,
- toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes), de l’implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.
  
  Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseigne les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre d’un formulaire adressé à HIOOSH, pour la constitution de son Network par exemple, l’Utilisateur garantit HIOOSH (i) que ce tiers est informé que l’Utilisateur a communiqué à HIOOSH les données le concernant, (ii) avoir communiqué à ce tiers la Politique de confidentialité et (iii) qu’il a accepté une telle communication ainsi que la Politique de confidentialité.
Ces données font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de HIOOSH.
A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessous, empêche la bonne réalisation par HIOOSH des finalités visées à l’article 6 de la Politique de confidentialité et peut engendrer de facto l’impossibilité pour HIOOSH d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles l’Application, le Site, la Plateforme HIOOSH et, partant, les Services de HIOOSH.
En communiquant à HIOOSH ces informations et données personnelles, l’Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018.
Aucune donnée quelconque ne peut être envoyée à HIOOSH sans que l’Utilisateur n’accepte préalablement la Politique de confidentialité.

ARTICLE 3 : BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par HIOOSH en application :

du contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à la création du Compte et l’exécution de l’abonnement souscrit en vue de l’utilisation des Services HIOOSH par l’Utilisateur et pour permettre à HIOOSH d’exécuter les Services HIOOSH ;
du consentement : l’Utilisateur accepte expressément le traitement de ses données personnelles en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet ;
de l’intérêt légitime de HIOOSH : pour permettre à HIOOSH de garantir la sécurité de l’Application, du réseau, des informations et de la Plateforme HIOOSH et à des fins de prévention de la fraude et à des fins de gestion administrative interne ;
d’une obligation légale : pour répondre aux demandes des autorités de contrôle.

L’Utilisateur peut supprimer son Compte ou résilier son abonnement et retirer son consentement à tout moment (i) en se rendant sur son compte Utilisateur et en cliquant sur les boutons « supprimer mon compte ».

Toutes les données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de la création et l’utilisation de son Compte seront alors effacées. HIOOSH ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur que tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayés, litiges, contentieux…).

ARTICLE 4 : DESTINATAIRE ET PARTAGE DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées à HIOOSH, ainsi qu’à l’Hébergeur, et aux fins de paiement de l’abonnement souscrit.
Les données personnelles collectées ne pourront être partagées, vendues, louées ou divulguées à des sociétés tierces et pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique de confidentialité qu’avec le consentement de l’Utilisateur.
HIOOSH peut cependant transmettre les données personnelles collectées dans les cas où leur communication est requise par la loi ou les autorités gouvernementales.

ARTICLE 5 : TRANSFERTS DES DONNÉES

Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, les données personnelles collectées pourront être traitées par des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Dans ce cas, HIOOSH prendra les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles et encadrera les transferts conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : FINALITE DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

la création et la gestion du Compte Utilisateur ;
la souscription, la gestion et le traitement de l’abonnement ;
l’accès et l’utilisation de la Plateforme HIOOSH ;
la personnalisation de l’expérience Utilisateur, gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme HIOOSH ;
de contacter l’Utilisateur ;
de répondre aux éventuelles questions/réclamations de l’Utilisateur ;
l’accès à la Plateforme HIOOSH et aux informations personnelles ;
l’analyse du trafic sur la Plateforme HIOOSH et le contrôle de l’activité des Utilisateurs sur la Plateforme HIOOSH afin de s’assurer que ceux-ci ne procèdent pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGU et à la Politique de confidentialité ;
l’élaboration de statistiques ;
prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
la prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de HIOOSH, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités.

ARTICLE 7 : CONSERVATIONS DES DONNÉES

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données personnelles collectées sera effectuée pour la durée suivante :

les données collectées lors de la création, le traitement et la gestion d’un compte Utilisateur seront conservées pour une durée ne dépassant pas deux (2) années après la date du dernier achat et/ou échange et/ou inactivité sur ce compte Utilisateur ;
les données collectées pour le traitement du Compte, de l’Abonnement et des Services seront conservées pour toute la durée de la gestion du Compte et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayées, litiges, contentieux…) ;
les données collectées pour pouvoir adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles de HIOOSH (e-mail, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas deux (2) années après la date du dernier achat et/ou échange et/ou dernière réponse à une sollicitation ;
les données collectées sur la Plateforme HIOOSH conservées pour la période pendant laquelle l’Utilisateur utilise les Services HIOOSH, pour autant qu’elles ne soient pas supprimées de l’Application HIOOSH par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3 de la Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose, pour les données personnelles le concernant des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit d’opposition ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à HIOOSH, à l’adresse mail : [email protected] ou à l’adresse postale 121 avenue Emile Zola, 75015, Paris, accompagnée de tout moyen permettant de justifier de son identité et en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. HIOOSH peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer son identité.

L’Utilisateur peut, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

II. FICHIERS TRACEURS (COOKIES)

Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Il est informé que lors de ses visites sur le Site des
fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés. Les scripts déposant des cookies sur le Site sont notamment :

« _ga » (Google Analytics) : ce cookie Analytics de Google Analytics permet à HIOOSH d’analyser les usages de ses prospects sur ses différents services ;
« _gid » : Ce cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site.

Ces fichiers traceurs sont installés sur son navigateur car ils sont :

strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ; ou
autorisés par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à faire part de ses préférences dans la fenêtre intruse lors de sa première visite. La poursuite de sa navigation sur le Site, sur une autre page que celle par laquelle il est arrivé sur ledit Site, vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.

Les cookies nécessitant son consentement servent pour :

sa reconnaissance et celles de ses préférences ;
l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de son parcours et navigation sur le Site et améliorer ses utilisations ultérieures du Site ;
Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n’est installé.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels il aurait précédemment donné son consentement, et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, HIOOSH ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de ses sites.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur son navigateur, même ceux ne nécessitant pas son consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.

La durée de conservation des cookies sur son navigateur est au maximum de douze (12) mois à compter de son consentement initial, tacite ou exprès.