Conditions générales d’utilisation

Les Conditions d’Utilisation de Hioosh (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et Hioosh, raison pour laquelle il convient d’accorder un moment à la lecture des Conditions avant d’utiliser l’application Hioosh (l’ « Application » ou « Hioosh ») car, en accédant, visualisant ou utilisant
l’Application, vous serez légalement lié(e) par ces Conditions. Veuillez noter que si vous vous abonnez à des services pour une durée (la « Durée Initiale »), les conditions de votre abonnement seront automatiquement renouvelées pour des périodes supplémentaires de la même durée que la durée initiale achetée, sauf si vous annulez votre abonnement conformément à l’Article 5 ci-dessous. Les dispositions de l’Article 13 des Conditions prévoient les modalités de présentation des réclamations entre vous et Hioosh.

1. REGLES D’UTILISATION DE HIOOSH

Avant de pouvoir utiliser l’Application, vous devez créer un compte (« Compte »). Afin de pouvoir procéder à la création, vous devez :

avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité pour conclure légalement un contrat en vertu des lois de votre pays d’origine ; et
être légalement en droit d’utiliser l’Application au regard des lois de votre pays de résidence.

Vous pouvez créer un Compte manuellement. Pour toute information sur la façon dont Hioosh utilise vos informations, il suffit de vous référer à la Politique de confidentialité de Hioosh. En utilisant l’Application, vous reconnaissez que Hioosh peut collecter et utiliser vos données et informations conformément à la Politique de Confidentialité.

Hioosh n’autorise pas l’utilisation du Compte d’une autre personne ou le partage de votre Compte avec une autre personne sans autorisation.

Si vous ressentez le besoin de quitter l’Application, vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en allant sur la page Paramètres lorsque vous êtes connecté(e) et en cliquant sur Supprimer le Compte. Votre Compte sera supprimé immédiatement, mais la suppression complète de votre contenu (défini ci-dessous) peut prendre un certain temps. Les informations de votre profil seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Si vous supprimez votre compte et essayez de créer un nouveau compte pendant cette période en utilisant les mêmes informations d’identification, le Compte sera réactivé.

Hioosh utilise une combinaison de systèmes automatisés et une équipe de modérateurs pour surveiller et examiner les comptes et les messages aux contenus indiquant une violation des Conditions. Hioosh se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre tout Compte, de restreindre l’accès à l’Application, ou d’utiliser tout moyen opérationnel, technologique, juridique ou autre disponible en vue du respect des Conditions (y compris, sans limitation, le blocage d’adresses IP spécifiques), à tout moment sans responsabilité civile et sans préavis. Sans limiter ce qui précède de quelque manière que ce soit, Hioosh se réserve expressément le droit de résilier ou de
suspendre votre Compte sans préavis dans les hypothèses suivantes :

en cas de violation des Conditions,
en raison de votre conduite sur l’Application, ou de votre conduite avec d’autres utilisateurs de l’Application (y compris votre conduite « hors ligne »), si Hioosh, à sa seule discrétion, détermine que votre conduite était inappropriée,
si Hioosh, à sa seule discrétion, détermine que votre conduite sur d’autres applications exploitées par nos sociétés affiliées était inappropriée,
si pour quelque raison que ce soit, Hioosh estime, à sa seule discrétion, que votre résiliation est justifiée. Si votre Compte est résilié ou suspendu, vous acceptez de ne pas recevoir de remboursement pour les services ou fonctionnalités payants qui vous ont déjà été facturés.

Vous ne pouvez pas accéder, modifier ou utiliser des zones non publiques de l’Application ou de ses systèmes. Certaines parties de l’Application peuvent ne pas être accessibles si vous n’avez pas créé de compte.

2. TYPES DE CONTENU

Il existe trois types de contenu auxquels vous pourrez accéder sur l’Application :

le contenu que vous téléchargez et fournissez (« votre Contenu ») ;
le contenu fourni par les membres (« Contenu des membres ») ; et
le contenu fourni par Hioosh (incluant mais sans s’y limiter, des bases de données et/ou le logiciel) (« Notre Contenu »).

Certains contenus ne sont pas acceptables sur Hioosh.

Les utilisateurs sont libres de s’exprimer autant que possible et publier toutes sortes de contenu sur Hioosh toutefois, est interdit tout contenu qui :

contient un langage ou des images pouvant être jugés offensants ou susceptibles de harceler, bouleverser, embarrasser, inquiéter ou incommoder toute autre personne (y compris, sans s’y limiter, un langage considéré comme discriminatoire envers les origines, la couleur de peau, l’ethnie, la nationalité, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle, l’expression de genre, l’identité de genre ou l’apparence physique) ;
est obscène, pornographique, violent ou peut porter atteinte à la dignité humaine (y compris, sans s’y limiter, un langage considéré comme discriminatoire envers les origines, la couleur de peau, l’ethnie, la nationalité, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle, l’expression de genre, l’identité de genre ou l’apparence physique) ;
est abusif, insultant ou menaçant, discriminatoire ou qui favorise ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme (y compris, sans s’y limiter, un langage considéré comme discriminatoire envers les origines, la couleur de peau, l’ethnie, la nationalité, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle, l’expression de genre, l’identité de genre ou l’apparence physique) ;
encourage toute activité illégale, y compris, sans s’y limiter, le terrorisme, l’incitation à la haine ou dont la soumission en soi constitue une infraction pénale;
est diffamatoire ;
concerne des activités commerciales (y compris, sans s’y limiter, les ventes, les concours et la publicité, les liens vers d’autres sites web ou numéros de téléphone de ligne premium) ;
implique la transmission de courrier indésirable ou de « spam » ;
contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des programmes malveillants conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel articles, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement, cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter à tort ou exproprier des données ou des informations personnelles provenant de Hioosh ou autrement ;
lui-même, ou dont la publication enfreint les droits de tout tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
montre une autre personne et qui a été créée ou distribuée sans le consentement de cette personne ;
est nocif pour les mineurs ; ou
usurpe l’identité de toute autre personne, y compris en indiquant faussement votre nom.

Hioosh applique une politique de tolérance zéro pour ce type de contenu.

2.1.VOTRE CONTENU

Vous acceptez que votre Contenu soit conforme à nos directives reprises dans notre charte de bonne conduite, et leurs mises à jour. Eu égard au caractère unique de votre contenu, vous en êtes responsable et vous indemniserez, défendrez et nous dégagerez de toute réclamation concernant votre Contenu.

Vous ne devez pas partager d’informations de contact ou coordonnées bancaires personnelles sur votre page de profil individuelle, que ce soient les vôtres ou celles d’un tiers (par exemple, les noms, adresses ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, numéros de carte de crédit/débit ou autres renseignements bancaires). Choisir de communiquer des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, que ce soit par le biais de l’Application, par e-mail ou par tout autre moyen, relève de votre propre responsabilité. Hioosh invite à faire preuve de
la même prudence que vous auriez en d’autres circonstances lorsque vous divulguez des informations personnelles à des tierces parties en ligne.

Hioosh est une communauté publique et à ce titre, votre Contenu sera visible immédiatement par les autres utilisateurs de l’Application dans le monde entier alors assurez-vous, avant de le mettre en ligne, de ne partager que du Contenu que vous assumez. En tant que tel, vous acceptez que votre Contenu soit vu par les autres utilisateurs et toute personne visitant ou participant ou à qui un lien vers l’Application a été envoyé (par exemple les personnes qui reçoivent un lien vers le profil d’un
utilisateur ou d’un contenu partagé par les autres utilisateurs Hioosh). En mettant en ligne votre Contenu sur Hioosh, vous déclarez et garantissez avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire et accordez à Hioosh automatiquement une licence non exclusive, gratuite transférable, et internationale pour utiliser votre Contenu de toute façon qui soit (y compris et sans limitations, l’hébergement, l’édition, la diffusion, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d’œuvres dérivées, l’intégration à d’autres œuvres, la publicité, la distribution ou autre forme de mise à disposition de ce Contenu au public, dans sa totalité ou en
partie, et dans quelque format ou support actuellement connu ou qui sera mis au point dans le futur). Hioosh est autorisé à céder et/ou concéder en sous-licence à nos affiliés et ayants droit la licence susmentionnée, sans autre approbation de votre part. La présente licence prend fin lorsque votre Contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre Contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre Compte.

Hioosh n’a aucune obligation de stocker votre Contenu. Si c’est important, vous devez en faire une copie.

Afin que Hioosh puisse empêcher l’utilisation non autorisée de Votre Contenu par d’autres membres ou des tiers en dehors de Hioosh, vous nous autorisez à agir en votre nom à l’égard de telles utilisations illicites et/ou non autorisées. Cela inclut expressément le pouvoir, mais non l’obligation, pour nous d’envoyer des avis de retrait (y compris, sans s’y limiter, conformément à 17 USC § 512(c)(3) (c’est-à-dire les avis de retrait DMCA)) en votre nom si votre contenu est pris et utilisés par des tiers en dehors de Hioosh.

2.2.CONTENU DES UTILISATEURS

Les autres utilisateurs de Hioosh partagent également du contenu sur l’Application. Le Contenu des Utilisateurs appartient à l’utilisateur qui a mis ce contenu en ligne. Il est stocké sur les serveurs de Hioosh et publié sur l’Application comme requis par l’utilisateur qui fournit ce Contenu.

Vous ne disposez d’aucuns droits en rapport avec le Contenu d’autres utilisateurs et vous ne pouvez vous servir des informations personnelles d’autres utilisateurs de Hioosh que dans la mesure où l’utilisation que vous en faites correspond au but de Hioosh qui est de permettre aux utilisateurs de rencontrer d’autres personnes. Il ne vous est pas permis d’utiliser les informations d’autres utilisateurs à des fins commerciales, pour leur envoyer du courrier indésirable, les harceler, traquer
ou les menacer. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre Compte si vous utilisez les informations d’autres utilisateurs à mauvais escient.

2.3.NOTRE CONTENU

Le reste du Contenu sur Hioosh nous appartient. Les autres textes, contenus, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons, illustrations ou toute autre propriété intellectuelle sur Hioosh, ainsi que le logiciel Hioosh et ses bases de données, sont contrôlés et autorisés par Hioosh, dont ils sont la possession, et sont protégés par copyright, marque déposée et autres droits découlant des lois sur la propriété intellectuelle. Tout droit, titre et intérêt pour et dans notre Contenu demeure
nôtre à tout moment.
Nous vous accordons le droit non exclusif, limité, personnel, non transférable et révocable d’accéder à notre Contenu et de l’utiliser, sans vous donner le droit de le passer en sous-licence, dans le respect des conditions suivantes :

vous ne devez pas utiliser, vendre, modifier ou distribuer notre Contenu sauf dans la mesure où la fonctionnalité de l’Application vous y autorise ;
vous ne devez pas utiliser notre nom dans des méta-éléments, des mots clés et/ou du texte caché ;
vous ne devez pas créer d’œuvres dérivées de notre Contenu ou désactiver, modifier, analyser ou autre, ou vous livrer à une exploitation commerciale de notre Contenu, dans sa totalité ou en partie, de quelque façon que ce soit ;
vous ne devez utiliser notre Contenu que dans le cadre de ce qui est accepté par la loi.

Nous nous réservons tous les autres droits.

Aucune obligation de présélectionner le Contenu.

Hioosh est une communauté en ligne et essaie d’éviter de vous gêner et n’assume donc aucune obligation de présélectionner tout votre Contenu ou celui de tout autre membre. Cependant, il peut y avoir des moments où Hioosh doit intervenir, et se réserve le droit d’examiner, de pré-filtrer, de refuser et/ou de supprimer tout contenu de membre et votre Contenu, y compris le contenu échangé entre les utilisateurs dans des messages directs.

3. CONTACTS ET AMIS

Afin d’interagir avec vos amis sur les Services, Hioosh vous demandera l’autorisation d’accéder à vos contacts. Cela vous permettra d’ajouter des amis qui utilisent déjà nos services et d’inviter d’autres personnes parmi vos contacts qui ne les ont pas encore rejoints. N’oubliez pas que votre opérateur peut vous facturer l’envoi de messages texte lorsque vous invitez des amis, en fonction de votre forfait de données.

4. NETWORK

Tout Utilisateur, une fois son Compte validé, peut inviter des tiers à s’inscrire sur l’Application et agir comme « tiers de confiance » en apparaissant comme relation en commun avec d’autres Utilisateurs (les « Proches en commun »), l’ensemble des Proches en commun constituant le Network de l’Utilisateur (« Network »).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Proches en commun sont recherchés parmi ses contacts ainsi que les contacts des Proches en commun. L’Utilisateur autorise en conséquence expressément Hioosh à rechercher des personnes qui sont des Utilisateurs membres de l’Application dans sa liste de contacts attachée à l’adresse email et/ou au compte de réseau social utilisés lors de son inscription et à les contacter, par tout moyen jugé utile, pour leur proposer de rejoindre son Network. Tout Utilisateur autorise expressément Hioosh à collecter son adresse email lors de la recherche de Proches en commun dans les contacts d’un autre Utilisateur et à le contacter aux fins de notification de demande d’ajout à son Network, par tout moyen jugé utile par Hioosh. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les notifications d’ajout au Network sont adressées directement par Hioosh à ses contacts.

Tout Proche en commun contacté par Hioosh a la possibilité, à son libre choix :

d’accepter d’apparaître dans le Network de l’Utilisateur ;
d’ignorer la demande ;

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut accéder à la liste des Utilisateurs ayant (i) ignoré la demande de relation.

5. RESTRICTIONS SUR L’APPLICATION

Vous acceptez de :

vous conformer à toutes les lois en vigueur, y compris, sans que cela soit limitatif, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antispam, les lois sur l’égalité des chances et les exigences réglementaires ; et
utiliser votre vrai nom et mentionner votre vrai âge quand vous créez votre profil utiliser les services de manière professionnelle.

Vous acceptez de ne pas :

agir de manière illégale ou non professionnelle, y compris en étant malhonnête, abusif ou discriminatoire ;
déformer votre identité, votre âge, vos emplois actuels ou antérieurs, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de divulguer ; traquer ou harceler tout autre utilisateur de l’application ;
créer ou exploiter un système pyramidal, une fraude ou toute autre pratique similaire, ou ;
développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots, d’autres types de code mobile ou tout autre moyen ou processus (y compris les robots d’exploration, les plugins de navigateur et les modules complémentaires ou toute autre technologie) pour extraire ou exfiltrer de Hioosh ou de ses services, ou copier des profils et d’autres données à partir des services.

Hioosh prohibe les mauvais comportements dans la communauté Hioosh. Vous pouvez signaler tout abus ou vous plaindre du contenu des membres en nous contactant, en décrivant l’abus et/ou la plainte. Vous pouvez également signaler un utilisateur directement depuis un profil ou depuis une conversation en cliquant sur le lien Bloquer et signaler. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur d’éventuelles violations de ces Conditions, de tout utilisateur de Hioosh ou des droits de tout tiers, et Hioosh peut, à notre seule discrétion, résilier immédiatement le droit de tout utilisateur d’utiliser
l’Application sans préavis, comme indiqué dans la section 1 ci-dessus, et/ou supprimer tout contenu publié par les membres Hioosh sur l’Application qui serait jugé inapproprié ou violant les droits d’autrui.

Hioosh n’exerce aucun contrôle sur les actions ou paroles des utilisateurs, vous êtes donc seul(e) responsable de vos interactions avec les autres membres de l’Application.

HIOOSH N’EFFECTUE PAS DE VÉRIFICATIONS DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS DE SES UTILISATEURS. HIOOSH N’ENQUÊTE PAS NON PLUS SUR LE PASSÉ DE SES UTILISATEURS, NI NE VERIFIE LES DÉCLARATIONS DE SES UTILISATEURS. HIOOSH NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU À LEUR COMPATIBILITÉ AVEC TOUT UTILISATEUR ACTUEL OU FUTUR. HIOOSH SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉALISER TOUTE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU AUTRES (TELS QUE LES RECHERCHES D’ENREGISTREMENT DE DÉLINQUANTS SEXUELS) À TOUT MOMENT ET D’UTILISER LES DOSSIERS PUBLICS DISPONIBLES À TOUT BUT.

Vous acceptez et libérez Hioosh et ses successeurs de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit et action de quelque nature que ce soit, y compris les blessures, la mort et les dommages matériels, qui surviennent directement ou indirectement de vos interactions ou de la conduite d’autres utilisateurs de l’Application.

La reprodution de toute ou partie de l’Application sans le consentement préalable de Hioosh est expressément interdit. Ceci inclut le biais de tout moyen (automatisé ou autre) autre que nos interfaces publiées actuellement disponibles, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé(e) à le faire par un accord séparé avec Hioosh.

6. CONFIDENTIALITE

Pour plus d’informations sur la manière dont Hioosh collecte, utilise et partage vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité. En utilisant Hioosh, vous reconnaissez que Hioosh peut utiliser ces données conformément à sa Politique de Confidentialité.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Achats et renouvellement. Hioosh peut proposer des produits et services à l’achat sur l’Application (« Achat Intégré »). Si vous choisissez d’effectuer un achat intégré dans l’Application, vous reconnaissez et acceptez que des conditions supplémentaires, qui vous ont été communiquées au moment de l’achat, peuvent s’appliquer, et que ces conditions supplémentaires sont incorporées aux présentes par référence. Vous pouvez effectuer un achat intégré via les méthodes de paiement suivantes (« Méthode de paiement ») : (a) effectuer un achat via une plateforme tierce telle que l’Apple Store et le Google Play Store (« Boutique tierce »), ou (b) payer avec votre carte de crédit, carte de débit ou compte PayPal, qui sera traité par un processeur tiers. Une fois que vous avez effectué un achat intégré, vous autorisez Hioosh à facturer le mode de paiement choisi. Si nous ne recevons pas le paiement via la méthode de paiement que vous avez choisie, vous acceptez de payer rapidement tous les montants dus sur demande de notre part.

Abonnements et renouvellement automatique : Hioosh peut proposer certains services sous forme d’abonnements à renouvellement automatique, par exemple un abonnement d’une semaine, d’un ou plusieurs mois (« Services Premium »). SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE AU PRIX
INITIALEMENT PAYÉ, SAUF SI VOUS L’ANNULEZ. Si vous ne souhaitez pas que votre achat soit renouvelé, vous devez résilier, comme décrit ci-dessous, avant la fin de la période d’abonnement en cours. La suppression de votre Compte ou la suppression de l’Application de votre appareil n’annule pas votre abonnement. Vous serez informé(e) des changements relatifs à la tarification des Services Premium auxquels vous vous êtes abonné(e), et aurez la possibilité d’annuler. Si Hioosh modifie ses
prix et que vous n’annulez pas votre abonnement, vous acceptez la facturation au prix d’abonnement alors en vigueur sur Hioosh.

Annulation des abonnements. Si vous avez acheté un abonnement directement auprès de Hioosh, vous pouvez annuler ou modifier votre mode de paiement via l’option des paramètres de paiement sur votre profil. Si vous avez acheté un abonnement via une Boutique tierce, comme l’Apple Store ou le Google Play Store, vous devrez accéder à votre compte sur ladite application et suivre les instructions pour modifier ou annuler votre abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous
pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de la période en cours, mais (i) vous ne serez pas éligible à un remboursement au prorata (sauf comme indiqué dans le paragraphe « Remboursements » ci-dessous), (ii) votre abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de cette période et (iii) vous ne pourrez alors plus utiliser les Services Premium ou les Achats intégrés activés par votre abonnement.
Comme nos Services peuvent être utilisés sans abonnement, l’annulation de votre abonnement ne supprime pas votre profil de nos Services. Si vous souhaitez résilier complètement votre Compte, vous devez le faire conformément à l’Article 15.
Hioosh est actif à l’échelle mondiale, et nos tarifs varient en fonction de plusieurs facteurs. Nous proposons fréquemment des tarifs promotionnels – qui peuvent varier en fonction de la région, de la durée de l’abonnement, de la taille du forfait et d’autres critères. Hioosh teste également régulièrement de nouvelles fonctionnalités et options de paiement. Hioosh se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité disponible de tout produit, fonctionnalité, service ou autre offre, ou de cesser de les proposer ; d’imposer des conditions pour honorer toute réduction, offre ou autre promotion ; d’interdire à tout utilisateur de réaliser une transaction ; et de refuser de fournir à tout
utilisateur un produit, un service ou une autre offre, ou d’honorer toute offre.

Essais gratuits. Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit et que vous n’annulez pas, votre essai peut se convertir en abonnement payant et votre mode de paiement sera facturé au prix alors en vigueur pour cet abonnement. Une fois votre essai gratuit converti en abonnement payant, votre abonnement payant continuera à se renouveler automatiquement à la fin de chaque période, et votre mode de paiement sera facturé jusqu’à ce que vous l’annuliez. Pour éviter des frais pour une nouvelle période d’abonnement, vous devez annuler avant la fin de la période d’abonnement en cours ou de la période d’essai gratuite comme décrit ci-dessus. La suppression de votre Compte ou la suppression de l’Application de votre appareil n’annule pas votre essai gratuit. Si vous vous êtes déjà inscrit(e) à un essai gratuit de Hioosh via l’Apple Store ou le Google Play Store, vous ne serez pas éligible pour un autre essai gratuit, et serez alors automatiquement inscrit(e) à un abonnement et facturé(e) comme décrit dans ce paragraphe.

Remboursements. En règle générale, tous les frais d’achat sont non remboursables et il n’y a aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées.
En plus de devoir annuler, les abonnés éligibles doivent demander un remboursement pour en recevoir un. Si vous vous êtes abonné(e) à l’aide de votre identifiant Apple, les remboursements sont gérés par Apple et non par Hioosh. Pour demander un remboursement, rendez- vous sur iTunes, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique des achats », recherchez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également soumettre une demande à
https://getsupport.apple.com.
Pour tous les autres achats, veuillez contacter le service client avec votre numéro de commande (vous pouvez trouver le numéro de commande dans l’e-mail de confirmation de commande, ou si vous avez acheté sur le Google Play Store en vous connectant à Google Wallet). Vous pouvez également poster ou remettre un avis signé et daté indiquant que vous, l’acheteur, annulez cet accord. Veuillez également inclure l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile associé à votre compte avec
votre numéro de commande. Cet avis doit être envoyé à : Hioosh, à l’attention de : hioosh, 121 avenue Emile Zola, 75015 Paris, France.

Taxes. Les paiements requis en vertu du présent Article 5 n’incluent aucune taxe de vente qui pourrait être due en relation avec les Services Premium fournis en vertu des présentes Conditions. Si Hioosh détermine qu’elle a une obligation légale de percevoir une taxe de vente en relation avec ces Conditions, Hioosh collectera cette taxe de vente en plus des paiements requis en vertu du présent Article 5. En cas de Services Premium, ou des paiements pour des Services Premium, en vertu des présentes Conditions, et que vous êtes soumis à toute taxe de vente dans toute juridiction et que
vous n’avez pas versé la taxe de vente applicable à Hioosh, vous serez responsable envers l’autorité fiscale compétente du paiement de cette taxe de vente et de toute pénalité ou intérêt connexe. Telle qu’elle est utilisée dans les présentes, « Taxe de vente » désigne toute taxe de vente ou d’utilisation et toute autre taxe mesurée par le produit des ventes qui est l’équivalent fonctionnel d’une taxe de vente lorsque la juridiction fiscale applicable n’impose pas de taxe de vente ou d’utilisation.

8. ARTICLES VIRTUELS

Parfois, vous pouvez acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à des fonctionnalités spéciales à usage limité de Hioosh, appelées ici « Articles Virtuels. » Vous ne pouvez acheter des objets virtuels que par l’intermédiaire de hioosh ou de ses partenaires. Les Articles virtuels représentent un droit de licence limité régi par les présentes Conditions et, sauf disposition contraire de la loi applicable, aucun titre ou propriété dans ou sur les
Articles Virtuels ne vous est transféré ou cédé. Cet accord, et votre achat d’articles virtuels, ne constitue pas la vente de droits sur les Articles Virtuels.
Tout solde d’Article Virtuel affiché dans votre Compte ne constitue pas un solde réel ou ne reflète aucune valeur stockée, mais indique plutôt l’étendue de votre licence pour accéder aux Articles Virtuels. Les Articles Virtuels n’engendrent pas de frais de non-utilisation. Votre licence relative aux Articles Virtuels prendra fin à la première des dates suivantes : Hioosh cesse de fournir des services, ou Hioosh ferme / résilie votre Compte. Hioosh peut également fournir des Articles Virtuels sous forme de bonus ou de parties d’abonnements payants pour ses services. Votre capacité à utiliser les
Articles Virtuels auxquels vous avez accès de cette manière peut prendre fin à la fin de chacune de vos périodes d’abonnement et votre accès aux Articles Virtuels ne peut pas « être reporté » ou s’accumuler pendant des périodes d’abonnement supplémentaires. Votre accès aux Articles Virtuels obtenus grâce aux abonnements peut également prendre fin si vous annulez votre abonnement.

Hioosh, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais pour le droit d’accéder ou d’utiliser des Articles Virtuels et / ou peut distribuer des Articles Virtuels avec ou sans frais. Hioosh peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer les Articles Virtuels à tout moment, y compris prendre des mesures qui peuvent avoir un impact sur la valeur perçue ou le prix d’achat, le cas échéant, de tous les Articles Virtuels, et Hioosh n’a aucune obligation de le faire. Vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer des Articles Virtuels à une personne ou entité. Les Articles Virtuels ne peuvent être utilisés que via nos services.
TOUS LES ACHATS ET RACHATS D’ARTICLES VIRTUELS EFFECTUÉS PAR NOS SERVICES SONT FINAUX ET NON REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE HIOOSH N’A PAS OBLIGATION DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT
OU D’AUTRES RÉMUNÉRATIONS POUR LES ARTICLES VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

9. NOTIFICATIONS PUSH – FONCTIONNALITES GEOLOCALISEES

Hioosh peut vous envoyer des e-mails, SMS, notifications push, alertes et d’autres messages liés à l’Application et/ou aux services Hioosh, tels que les améliorations, offres, produits, événements et autres promotions. Quand vous aurez téléchargé l’Application, il vous sera demandé d’accepter ou de refuser de recevoir des notifications push/alertes. Si vous refusez, vous ne recevrez pas de notifications push/alertes. Si vous acceptez, des notifications push/alertes vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push/alertes de l’Application, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de notification sur votre téléphone mobile. Vous pouvez vous désinscrire ou vous désabonner des autres types de messages ou communications, comme les e-mails, SMS, etc., soit en suivant les instructions spécifiques figurant dans ces messages, soit en nous envoyant votre demande par e-mail à : [email protected].

L’Application peut autoriser l’accès ou vous proposer l’occasion de voir certains contenus ou recevoir d’autres produits, services et/ou ressources en fonction de votre position. Pour pouvoir vous proposer ces offres, l’Application doit pouvoir déterminer votre position géographique en utilisant un ou plusieurs points de référence, comme le GPS, le Bluetooth et/ou un logiciel sur votre téléphone mobile. Votre position géographique est collectée avec votre consentement expresse. Si vous avez paramétré votre téléphone mobile et désactivé le GPS, le Bluetooth et/ou les logiciels servant à
déterminer votre position, ou si vous n’autorisez pas l’Application à accéder aux données sur votre position, vous ne serez pas en mesure d’accéder à ces contenus, produits, services et ressources basées sur la géolocalisation. Pour en savoir plus sur la façon dont l’Application utilise et garde vos informations, consultez la Politique de confidentialité.

10. AVERTISSEMENT

L’APPLICATION, LE SITE, NOTRE CONTENU ET LE CONTENU DES UTILISATEURS VOUS SONT TOUS FOURNIS EN L’ÉTAT ET COMME DISPONIBLES, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI
IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTINENCE DES MATCHS, TITRE, OU RESPECT PARTICULIER.

SI LA LOI EN VIGUEUR NE PERMET PAS L’EXCLUSION PRÉCÉDENTE DES GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES, NOUS ACCORDONS LA GARANTIE MINIMUM IMPLICITE OU EXPLICITE EXIGÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QUE CE SOIT ÉCRITS OU ORAUX, NE
CONSTITUENT UNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU AUTORISATION QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITE DANS CETTE SECTION.

DE PLUS, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE L’APPLICATION OU LE SITE SOIENT SANS INTERRUPTION, SÛRS ET SANS ERREURS NI QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DU SITE CORRESPONDRA À VOS ATTENTES, NI LA JUSTESSE, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE L’APPLICATION, DU SITE, DE NOTRE CONTENU, DU CONTENU UTILISATEUR, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE Y AFFÉRENTE. L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES. HIOOSH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS. HIOOSH NE VÉRIFIE PAS LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE SES MEMBRES.

11. INDEMNISATION

Toutes les actions que vous faites et informations que vous publiez sur Hioosh demeurent votre responsabilité. Vous vous engagez donc à indemniser, défendre, libérer ou exonérer Hioosh de toute responsabilité, ainsi que ses partenaires, concédants de licence, affiliés, prestataires, agents, directeurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation des tiers, dommages (réels et/ou indirects), actions, procédures, revendications, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais judiciaires dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus dans la mesure du
raisonnable par Hioosh qui résultent de ou sont liés à :

toute négligence, omission ou comportement volontairement irrespectueux de votre part
votre accès à l’Application et l’utilisation que vous en faites
la mise en ligne ou la soumission de Contenu sur l’Application par vous
tout manquement de votre part aux CGU, et/ou
tout manquement de votre part aux lois ou aux droits de toute tierce partie.

Hioosh conserve le droit exclusif de régler, faire des compromis ou payer toute et chaque réclamation ou causes de procès qui sont portées contre Hioosh sans votre consentement antérieur. Si Hioosh le demande, vous devez coopérer entièrement et dans la mesure du raisonnable comme Hioosh l’estime nécessaire pour se défendre contre toute plainte.
La disposition ci-dessus ne vous oblige pas à indemniser Hioosh pour toute pratique commerciale abusive ou toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en relation avec l’Application.

12. PROCEDURE DE SIGNALEMENT POUR VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Si vous estimez qu’un Contenu sur Hioosh enfreint les droits d’auteur d’une œuvre que vous possédez, ou une marque déposée dont vous êtes titulaire, vous pouvez signaler ledit Contenu en cliquant sur l’option « signaler ».

En procédant au signalement du Contenu pour violation des droits de propriété intellectuelle, vous serez amené à nous communiquer plusieurs informations pour nous permettre de traiter au mieux votre signalement, à savoir notamment :

vos coordonnées,
votre lien avec le titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
une copie ou un accès à l’œuvre ou à la marque sur lesquelles vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ;
une description de l’œuvre ou de la marque ;
une description du Contenu que vous souhaitez signaler ;
les raisons du signalement

Vous pouvez également nous contacter directement à l’adresse suivante [hioosh, 121 avenue Emile Zola, 75015 Paris, France]. A cette occasion, veuillez-vous assurer d’inclure une réclamation de droits de propriété intellectuelle complète dans votre signalement.

13. BOUTIQUE D’APPLICATION DE TIERCE PARTIE

Les Conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent si vous téléchargez l’Application depuis la Boutique d’une tierce partie. Dans la mesure où les autres conditions de ces CGU sont moins restrictives ou sont autrement incompatibles avec les Conditions de cette section, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles contenues dans cette section seront appliquées mais seulement par rapport à l’Application et à la Boutique de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez que :

les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et Hioosh et non entre les fournisseurs de la Boutique de tierce partie. Hioosh (et non pas les fournisseurs de la Boutique de tierce partie) a l’entière responsabilité de l’Application et de son contenu. Dans la mesure où ces Conditions fournissent des règles d’utilisation de l’Application qui sont moins restrictives ou incompatibles avec les Conditions applicables de la Boutique de tierce partie depuis laquelle vous avez téléchargé l’Application, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles de la Boutique de tierce partie prévaudront et seront appliquées ;
le fournisseur de la Boutique de tierce partie n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’aide par rapport à l’Application. Hioosh a l’entière responsabilité des garanties du produit, qu’elles soient explicites ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’y a pas renoncé. Le fournisseur de la Boutique de tierce partie n’a aucune obligation de garantie en ce qui concerne l’Application et tous autres réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses qui puissent être attribués à la non-conformité à une garantie seront la responsabilité exclusive de Hioosh ;
Hioosh, et non pas le fournisseur de la Boutique de tierce partie, a la responsabilité de répondre aux réclamations que vous ou une tierce partie peut avoir par rapport à l’Application ou à votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris mais sans s’y limiter : (i) des plaintes en rapport à la responsabilité du produit ; (ii) toute plainte que l’Application n’est pas conforme à des conditions légales ou réglementaires applicables ; (iii) les plaintes découlant de la protection du consommateur ou de législation similaire ; et/ou (iv) des réclamations par rapport au non-respect de la propriété intellectuelle
le fournisseur de la Boutique de tierce partie et ses filiales sont des bénéficiaires de tierce partie de cet Accord et, quand vous acceptez ces Conditions, le fournisseur de Boutique de tierce partie auprès duquel vous avez obtenu l’Application aura le droit de vous faire respecter ces Conditions en tant que bénéficiaire de tierce partie de ces Conditions, et il sera considéré comme ayant accepté ce droit.

En cas de conflit entre les conditions générales applicables d’une boutique tierce ou d’un opérateur de téléphonie mobile et les présentes conditions, les conditions générales de la boutique tierce ou de l’opérateur de téléphonie mobile prévaudront. Nous ne sommes pas responsables et n’avons aucune responsabilité pour les produits ou services de tiers que vous obtenez via un magasin tiers ou un opérateur de téléphonie mobile. Nous vous encourageons à faire toute enquête que vous jugez
nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne avec l’un de ces tiers.

14. RESOLUTION DES DIFFERENDS

Une tentative de résolution amiable du différend est exigée avant l’introduction de toute action en justice. Cette tentative s’applique à tout litige ou toute réclamation de quelque nature que ce soit (que ce soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, un règlement, une ordonnance, une fraude, une déclaration trompeuse ou toute autre théorie juridique ou équitable) entre vous et Hioosh découlant des Conditions d’utilisation, des versions antérieures des Conditions d’utilisation, de votre utilisation
de l’Application ou de tout autre aspect de votre relation avec Hioosh, y compris les réclamations ou litiges qui surviennent avant la date d’entrée en vigueur de ces Conditions.

Avant d’entamer une procédure de conciliation ou médiation, vous et Hioosh convenez de vous notifier mutuellement du litige par écrit au moins 60 jours avant de lancer une quelconque procédure. L’avis adressé à Hioosh doit être envoyé par courrier à : hioosh, 121 avenue Emile Zola, 75015 Paris, France, et doit comprendre votre nom, votre adresse e-mail actuelle, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, ainsi que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone associés à votre Compte Hioosh (s’ils sont différents de vos informations actuelles) ; et décrire la nature de la réclamation et la réparation spécifique demandée.

Vous et Hioosh acceptez de vous rencontrer et de discuter, par téléconférence ou vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière amiable tout litige ou réclamation. Si l’une ou l’autre partie est représentée par un avocat, cet avocat pourra participer à la réunion. Au cours de cette tentative, il se peut qu’une offre d’accord transactionnel vous soit proposée. Vous êtes également libre de formuler une proposition transactionnelle.

Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations faites au cours de la procédure amiable de règlement des litiges par une partie, ses agents, employés et avocats sont confidentielles et ne sont pas admissibles à quelque fin que ce soit dans une procédure ultérieure, à condition que les preuves qui sont autrement admissibles ou communicables ne soient pas rendues irrecevables ou non communicables du fait de leur utilisation dans la procédure amiable de règlement des litiges.

La réunion de résolution amiable des litiges doit avoir lieu dans les 60 jours suivant la réception de l’avis écrit décrit ci-dessus, à moins qu’une prolongation ne soit convenue d’un commun accord. Si, après avoir participé à cette réunion, les parties ne parviennent pas à résoudre le litige, le demandeur peut entamer une procédure judiciaire.

L’accomplissement de cette résolution amiable des litiges est une condition préalable au dépôt de toute action judiciaire. Le non-respect de cette condition constitue une cause d’irrecevabilité.

15. UTILISATION D’INTÉGRATIONS DE TIERS

Si vous utilisez une fonction émanant d’une intégration de tiers proposée dans l’Application, ou par toute autre fonctionnalité fournie par une intégration tiers, vous serez soumis(e) aux Conditions d’Utilisation de ce tiers, lesdites conditions d’utilisations sont disponibles sur demande.

16. RÉSILIATION ET RECOURS

Les présentes Conditions commencent à la date à laquelle vous les acceptez (comme décrit dans le préambule) et se poursuivent jusqu’à leur résiliation conformément aux présentes Conditions.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en vous connectant à l’Application, en accédant à l’onglet « Paramètres » (l’icône d’engrenage) et en suivant les instructions pour résilier votre compte.

Veuillez noter que si vous supprimez votre Compte, votre abonnement se poursuivra jusqu’à la fin de la période d’abonnement pour laquelle les frais applicables ont été payés, et vous n’aurez droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus à l’Article 5. En plus de supprimer votre Compte, vous devrez annuler/gérer tout abonnement récurrent acheté via une boutique tierce (par exemple, iTunes ou Google Play) afin d’éviter toute facturation supplémentaire.

Dans le cas où Hioosh détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions d’utilisation, que vous avez utilisé l’Application de manière abusive ou que vous avez eu un comportement que Hioosh considère comme inapproprié ou illégal (que ce soit sur l’Application ou en dehors), Hioosh se réserve le droit de : (a) vous avertir par e-mail (à toutes les adresses e-mail que vous avez fournies à Hioosh) que vous avez enfreint les Conditions d’utilisation ; (b) supprimer votre contenu utilisateur ; (c) résilier votre Compte ; (d) résilier vos abonnements sans
remboursement ; (e) notifier et/ou envoyer votre contenu utilisateur aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et/ou coopérer pleinement avec elles en vue d’une action ultérieure ; et/ou (f) engager toute autre action que Hioosh juge appropriée. Vous convenez que toutes les résiliations pour cause seront effectuées à la seule discrétion de Hioosh et que Hioosh ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre Compte.

La résiliation des présentes Conditions ou de votre Compte comprend la suppression de l’accès à votre Compte, ainsi qu’à toutes les informations et contenus associés à ou à l’intérieur de votre Compte.

Si votre Compte est résilié par vous ou par Hioosh pour quelque raison que ce soit, toutes les dispositions des présentes Conditions, qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation de ces Conditions, y compris, sans s’y limiter, l’obligation de tentative de règlement amiable des différends, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité. Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de
confidentialité.

17. DIVERS

Il reste quelques points qu’il nous faut mentionner avant que vous puissiez utiliser Hioosh.

Ces Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre, constituent le contrat complet entre vous et Hioosh. Les CGU prévalent sur tout accord, représentation ou arrangement antérieur entre vous et Hioosh, écrit ou oral, sauf la Politique de Confidentialité. Rien dans cette clause ne limite ou n’exclut toute responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Hioosh a pris des mesures raisonnables pour assurer l’actualité, la disponibilité, l’exactitude et l’intégralité des informations contenues sur Hioosh et fournit ces informations comme elles sont et comme disponibles. Hioosh ne donne ou fournit aucune garantie ou représentation de quelque sorte qu’il soit à propos des informations contenues sur Hioosh, explicites ou implicites.

L’utilisation de Hioosh et de matériel disponible sur l’Application est à votre seul risque. Hioosh ne sera tenu pour responsable pour toute perte liée à la transmission, l’utilisation de données ou du Contenu de Membre erroné.

Vous avez la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le matériel que vous obtenez sur Hioosh ne contient pas de virus ou d’autres composantes susceptibles de causer des dommages. Vous acceptez que Hioosh ne sera pas fourni sans interruptions ou erreurs, que certains défauts ne puissent pas être corrigés ou que Hioosh, ou le serveur qui le rend disponible, soient sans virus, bugs, logiciels espion, chevaux de Troie ou autre logiciel malveillant similaire. Hioosh n’est pas responsable pour tout dommage à votre matériel informatique, logiciels ou autre équipement ou technologie, y compris et sans limitation les dommages suite à une brèche de sécurité ou virus, bug, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, ligne informatique ou dysfonctionnement du réseau ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre.

Les communications entre vous et Hioosh peuvent avoir lieu par voie électronique, que vous utilisiez l’Application ou que vous envoyiez des e-mails à Hioosh, ou que Hioosh publie des avis dans l’Application ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de Hioosh sous forme électronique ; et (b) acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que Hioosh vous fournit par voie électronique satisfassent électroniquement si cela devait être par écrit.

À mesure que Hioosh se développe, nous sommes susceptibles de devoir modifier nos CGU. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou apporter des modifications aux CGU à tout moment (une « Modification »). Le cas échéant, les Modifications apparaîtront sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur des mises à jour en bas de ces CGU, vous pourrez recevoir un e-mail pour vous informer des Modifications. Il est également possible que nous vous demandions d’accepter nos Modifications. Vérifiez régulièrement cette page pour être informé des dispositions
régissant votre relation avec Hioosh.

En continuant d’utiliser Hioosh suite à une Modification, vous acceptez cette Modification et vous serez légalement tenu(e) par les CGU mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Modifications apportées aux CGU, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser Hioosh. Si pour une raison quelconque, l’une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des Conditions demeurera en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Le défaut ou le retard à exercer les droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes ne constituent pas une renonciation de ces droits ni ne vaut comme modification des CGU. L’exercice partiel ou en une seule occasion par l’une des parties d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège n’empêche nullement son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

L’Application est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet ou des sources de tierces parties. Le cas échéant, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas à répondre :

ni de la disponibilité ou de l’exactitude de tels sites ou sources
ni du contenu, des produits ou services disponibles sur ou à partir de tels sites ou sources

L’affichage de liens hypertexte vers des sites ou sources externes ne constitue en aucun cas une approbation de notre part. Vous prenez l’entière responsabilité de votre utilisation de tels sites ou sources et en assumez les risques. Le cadrage, le hotlinking, ou d’autres méthodes d’association avec l’Application sont expressément interdites sans autorisation écrite préalable.

En cas de contradictions entre la version française et les versions traduites des présente Conditions Générales d’utilisation, la version française prélavera.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant l’Application, veuillez nous contacter à [email protected].

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Sous réserve de l’Article 13, votre accès à l’Application, à notre Contenu et à tout Contenu de Membre, toute réclamation découlant de ou liée à votre relation avec Hioosh, et ces conditions sont régies et interprétées par les lois françaises. Toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions et / ou à votre relation avec Hioosh seront soumis exclusivement aux tribunaux français.

Date d’entrée en vigueur
Les CGU ont été mises à jour le 09 avril 2024.